Partie du guide Q-2, r22

Localisation des systèmes de traitement


Le système étanche

Tout système de traitement étanche ou toute partie d’un tel système étanche, doit être installé dans un endroit :

a) qui est exempt de circulation motorisée;
b) où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c) qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant :

Distances minimales de localisation d’un système étanche

 Point de référence Distance minimale (en mètres)
 Puits ou source servant à l’alimentation en eau 15
 Lac ou cours d’eau À l’extérieur de la bande riveraine
 Marais ou étang 10
 Conduite d’eau de consommation, limite de
propriété ou résidence
 1,5


Le système non étanche

Tout système de traitement non étanche ou toute partie d’un tel système non étanche, doit être installé dans un endroit :
a) qui est exempt de circulation motorisée;
b) où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c) qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant :

Distances minimales de localisation d’un système non étanche

 Point de référence Distance minimale (en mètres)
 Puits tubulaire dont la profondeur est de 5 m ou plus et scellé 15
 Autres puits ou source servant à l’alimentation en eau 30
 Lac, cours d’eau, marais ou étang 15
 Résidence ou conduite souterraine de drainage de sol  5
 Haut d’un talus 3
 Limite de propriété, conduite d’eau de consommation ou arbre  2


 Pour le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/partieB.pdf