Partie du guide Q-2, r22
Localisation des systèmes de traitement
Le système étanche
Tout système de traitement étanche ou toute partie d’un tel système étanche, doit être installé dans un endroit :
a) qui est exempt de circulation motorisée;
b) où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c) qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant :
Distances minimales de localisation d’un système étanche
Point de référence | Distance minimale (en mètres) |
Puits ou source servant à l’alimentation en eau | 15 |
Lac ou cours d’eau | À l’extérieur de la bande riveraine |
Marais ou étang | 10 |
Conduite d’eau de consommation, limite de propriété ou résidence | 1,5 |
Le système non étanche
Tout système de traitement non étanche ou toute partie d’un tel système non étanche, doit être installé dans un endroit :
a) qui est exempt de circulation motorisée;
b) où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c) qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant :
Distances minimales de localisation d’un système non étanche
Point de référence | Distance minimale (en mètres) |
Puits tubulaire dont la profondeur est de 5 m ou plus et scellé | 15 |
Autres puits ou source servant à l’alimentation en eau | 30 |
Lac, cours d’eau, marais ou étang | 15 |
Résidence ou conduite souterraine de drainage de sol | 5 |
Haut d’un talus | 3 |
Limite de propriété, conduite d’eau de consommation ou arbre | 2 |
Pour le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/partieB.pdf